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Responsabilité organisateurs roulages
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 5604
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MessagePosté le: 25 11 2012 12:14    Sujet du message: Responsabilité organisateurs roulages Répondre en citant

Pas top du tout:
Citation:
Que faut-il craindre le plus pour notre pratique ? Les maires soucieux d’assurer leur réélection en nous bannissant des villes pour satisfaire à de pseudo-exigences écologiques ? Les centres de contrôle technique désireux de délester notre portefeuille pour garnir le leur et qui sont à l’œuvre auprès des instances européennes ? L’arrivée du nouveau permis moto tellement cloisonné qu’il finira par dissuader nombre de futurs pratiquants ? Ou la désormais aussi célèbre qu’inutile obligation de porter dès janvier prochain 150 cm2 d’équipement réfléchissant ?

Tout cela, sans doute, mon capitaine. Mais voici que le président de la FFM fraîchement réélu, Jacques Bolle, désigne un nouveau point noir à l’horizon pour ceux qui aiment poser leurs roues sur un circuit de temps à autre.

En cause, un revirement de jurisprudence qui remet en cause la notion de « risque accepté » dans certains sports, dont la moto fait évidemment partie. Pour faire simple et pour éviter de se coltiner l’article 1384, alinéa 1er du code civil, la victime d’un accident sur circuit peut très bien invoquer le bénéfice de la responsabilité pour se faire indemniser et déclencher une procédure à l’encontre d’un tiers ou même de l’organisateur. Ces demandes étaient jusqu’ici déboutées car il était considéré que les pratiquants de ce genre de sports (cela vaut pour l’alpinisme, l’automobile,etc.) acceptaient les risques inhérents à ces pratiques.

Il est à prévoir que de nombreux organisateurs y réfléchiront (sans brassard…) à deux fois avant d’organiser journées de roulage, stages et même compétitions. D’autant plus que, conséquence directe que redoute Jacques Bolle, le prix des assurances pour couvrir de tels risques devrait exploser. Et donc le prix des licences, et donc le budget à prévoir pour pratiquer une discipline où la moindre chute peut déjà faire un bon trou dans un budget. On avait bien besoin de ça…

David Dumain, rédacteur en chef


source:
http://news.moto-journal.fr/humeurs/edito-risque-accepte?fb_action_ids=10152272659055714&fb_action_types=og.likes&fb_source=other_multiline&action_object_map={%2210152272659055714%22%3A298109530304966}&action_type_map={%2210152272659055714%22%3A%22og.likes%22}&action_ref_map=[]
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MessagePosté le: 25 11 2012 12:44    Sujet du message: Répondre en citant

Bolle n'a pas attendu pour augmenter les licenses 2013 Confus
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shacard
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MessagePosté le: 25 11 2012 12:47    Sujet du message: Répondre en citant

Et quelle est la cause de ce revirement de jurisprudence ?
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-Flo-
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MessagePosté le: 25 11 2012 13:47    Sujet du message: Re: Responsabilité organisateurs roulages Répondre en citant

+16% pour une NET et +10% pour une NCB... Confus
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MessagePosté le: 25 11 2012 14:37    Sujet du message: Répondre en citant

130€ la NET pour 20€ d'assurances seulement ...... on annonce des petits fours de qualité à la fédé pour 2013!!!
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burnout76
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MessagePosté le: 25 11 2012 14:42    Sujet du message: Répondre en citant

je vais bientôt plus rouler moi si ça continu Confus Confus
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MessagePosté le: 25 11 2012 15:47    Sujet du message: Répondre en citant

shacard a écrit:
Et quelle est la cause de ce revirement de jurisprudence ?


Un jugement rendu au printemps cette année, et qui a condamné l'orga Confus

Je sais qu'O3z est en aussi procès actuellement... à cause d'un mec qui est arrivé comme un boulet à la chicane au Vigeant.
Le mec a percuté et bléssé une nenette, qui s'est retourné contre le gars, qui lui même attaque O3Z pour ne pas l'avoir prévenu que rouler comme un con dans le groupe des débutants pouvait être dangeureux Confus
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Franck
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MessagePosté le: 25 11 2012 16:55    Sujet du message: Répondre en citant

Up Racing est en procès contre un loulou qui se plaint de ne pas avoir été prévenu que le gazon synthétique avait moins de grip que bitume.

ça va finir à l'américaine ça, le café offert au defrief trop chaud et hop procès
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angus
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MessagePosté le: 25 11 2012 17:54    Sujet du message: Répondre en citant

putain ça craint
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brice
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MessagePosté le: 25 11 2012 18:03    Sujet du message: Répondre en citant

La majorité va payer pour une minorité de ** comme d'hab. Confus



Moi en ufolep la licence a pris 40% à cause d'une hausse de l'assurance. On remercie les enfoirés qui faisaient passer des casques et autres combis pour un oui pour un non.
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MessagePosté le: 25 11 2012 18:48    Sujet du message: Répondre en citant

micnera a écrit:
Les orga, circuits,... ne sont pas protégés par un abandon de recours ?

On doit quand même tous le signer si nous souhaitons rouler... et (normalement) assister au briefing...


En France, tu peux signer n'importe quoi.... ça n'a aucune valeur juridique.
Heureusement d'ailleurs, sinon il faudrait être assisté d'un avocat pour tout.
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stef58
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MessagePosté le: 25 11 2012 19:18    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,
+1 avec le dino, l'abandon de recours n'a aucune valeur au tribunal Clin d'oeil
Comme on dit, on a la société qu'on mérite...grace aux cons
C'est de pire en pire et je souhaite bon courage aux organisateurs car ce n'est pas pret de s'arreter ou de s'arranger Confus

Moi, j'ai laissé tombé tout ca et repris du plaisir à faire de la moto pour le fun pendant qu'il en est encore temps Roulement des yeux

Vive le supermot Mort de rire
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stef58
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MessagePosté le: 25 11 2012 19:24    Sujet du message: Répondre en citant

Franck a écrit:
Up Racing est en procès contre un loulou qui se plaint de ne pas avoir été prévenu que le gazon synthétique avait moins de grip que bitume.




lol, c'est vrai, c'est nouveau....
Pis y'a ceux qui ce bourre, et qui ce plaigne que les extérieurs de piste (aprés vibreurs) ont des trous ou des cailloux et que ca fait mal Mort de rire
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xjrman
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MessagePosté le: 25 11 2012 20:00    Sujet du message: Répondre en citant

De toute façon quand on connait le qi moyen du motard lambda !
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MessagePosté le: 25 11 2012 20:02    Sujet du message: Répondre en citant

stef58 a écrit:


Vive le supermot Mort de rire



Quand on voit avec qui tu roules, c'est discutable. Cool
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