Pas bon etre motard au bourget...

[lil'kim]

Juste une question : c'était pas au moment ou un ministre devait venir ? Genre le 20/06 on va dire une ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche????

[maya the bee]

Au risque de finir au commissariat, si un jour je suis victime d'un tel sabotage, je vous jure que je distribue les coups d'Arai en pleine gueule. Apres ils feront ce qu'ils veulent mais y'en a un ou deux qui reflechiront a deux fois avant d'entasser les motos comme ils le font....

Et un Arai dans la tete ça fait mal, tres mal...
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Qui s'y frotte s'y pique !!!

[brice]

Pour te faire rembourser ce qu'ils t'auront niqué tu peux toujours attendre...

[ryo_saeba]

pour ceux qui se pose la question de savoir comment faire pour porter plainte au cas de réclamation, cela s'applique au voiture mais en theorie pour les moto cela devrait être simillaire:
13 décembre 2006
Par Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris, chroniqueur MSN Finances.
Ce n’est décidément pas votre jour de chance. Non seulement, votre voiture a été embarquée par la fourrière, mais en plus, elle a été endommagée. La marche à suivre.
La facture est salée. Vous avez dû payer des frais d'enlèvement (91,50 euros ou 126 euros pour les communes de plus de 400 000 habitants) et de garde (4,60 euros/jour ou 10 euros/jour pour les communes de plus de 400 000 habitants) et un PV. Et comme si ça ne suffisait pas, votre aile a été enfoncée avec, à la clef, des frais de carrosserie. Vous fulminez. Que faire ?
Vos droits.
Si votre voiture est endommagée lors de son enlèvement par la fourrière, l'administration peut être reconnue responsable et tenue de vous indemniser, et ce même si elle a fait appel à une entreprise privée pour y procéder. Elle est notamment responsable des bris de glace, vols de pièces détachées et d'objets laissés dans votre auto si ces faits ont eu lieu à l'intérieur de la fourrière. En revanche, elle ne l'est pas si les dommages ont été occasionnés par les intempéries.
Vos recours.
Pour défendre vos droits, procédez par étapes :
1. Vérifiez l'état de votre véhicule avant de le reprendre (même en cas de « sortie provisoire » nécessitée par exemple pour faire réparer le véhicule).
2. Si vous constatez des dégradations, comparez l'état de votre voiture avec celui mentionné sur le document appelé " fiche descriptive de l'état du véhicule ". Cette fiche est obligatoirement dressée par l'agent verbalisateur, avant l’enlèvement du véhicule sans que celui-ci ait été ouvert (état sommaire, intérieur et extérieur, du véhicule, établi sans l’ouvrir : indication des rayures, enfoncements, bris ; mention des objets apparentes dans l’habitacle). Un double vous en est communiqué en même temps que la notification de mise en fourrière (faite par courrier recommandée avec demande d’avis de réception).
3. Si les dégâts constatés n'y figurent pas, demandez la marche à suivre à l'agent de la fourrière. En effet, elle peut différer d'une commune à l'autre. Sur Paris par exemple, vous devez remplir un imprimé type appelé "feuille de réclamation" et l'adresser à Monsieur le Préfet de police, service du contentieux, accompagné d'une copie de votre carte grise et des factures ou devis des réparations à effectuer. En revanche, sur Lyon, impossible de récupérer votre véhicule avant le passage d'un expert qui déterminera le montant de votre indemnisation. D’une manière générale, demandez au responsable de la fourrière d’établir les dégâts par écrit, prenez des photos.
Attention ! Au-delà de 45 jours après la date de notification de la mise en fourrière,- 10 jours si votre véhicule est hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande a été estimée à moins de 765 euros, vous ne pouvez plus demander à être indemnisé par la fourrière. Pire, passé ce délai, si vous n’avez pas repris votre véhicule, il sera considéré comme abandonné et pourra être vendu par les Domaines (service de l’Etat), voire détruit.
4. En cas d'échec de la procédure amiable décrite ci-dessus, votre ultime recours passe par le tribunal (civil ou administratif suivant les cas), où l'assistance d'un avocat, sans être obligatoire, reste vivement recommandée. A ce titre, sachez que la garantie protection juridique, souvent incluse dans votre contrat d'assurance automobile, peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie de vos frais de procédure.
et le lien pour aller voir
http://finances.fr.msn.com/argent/droits/article.aspx?cp-documentid=990029
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