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Auteur Message
babass
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Inscrit le: 25 Fév 2007
Messages: 993
Localisation: Bourges (centre france)

MessagePosté le: 15 05 2007 19:10    Sujet du message: Répondre en citant

motard25 a écrit:
Renseigne toi peut-etre auprés d'un avocat, ou de l'aide juridique, car il me semble un peut limite de se rapeller à ton bon souvenir après 18 mois.Pour un p.v routier, sans nouvel (pas de relance) pendant un an, il est déclaré irrecevable par un tribunal.

+1 en terme de délai
l'aide juridique je ne suis pas sur qu'il se mouille sur ce genre de procedure
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Papi
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Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse

MessagePosté le: 15 05 2007 20:04    Sujet du message: Répondre en citant

1 an après un pv ... pas 1 an après une infraction
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Dany-Dan
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2279
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MessagePosté le: 15 05 2007 21:13    Sujet du message: Répondre en citant

faux... il n'y a pas prescription au bout d'un an... c'est bcp plus long... et ca c'est du sur a 100%, mais je ne me rappelle plus la durée exacte
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Lolo.R1
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Messages: 787
Localisation: Soissons

MessagePosté le: 15 05 2007 21:16    Sujet du message: Répondre en citant

ca devient un ramassi de connerie ce code de la route... je vais sortir le 250 cr et rouler sans casque sur les trotoirs.....on ne me dira rien !

l'année derniere on m'arrete ppour controle de papier. pendant ce temps un Booster tout defoncé passe avec 2 branleurs sans casque et il ne les on meme pas arreté...c'est le monde a l'envers
_________________
tu sais ce qu'il te dit le K6 !!!
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cocokais
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Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 8047
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MessagePosté le: 16 05 2007 6:30    Sujet du message: Répondre en citant

Dany-Dan a écrit:
faux... il n'y a pas prescription au bout d'un an... c'est bcp plus long... et ca c'est du sur a 100%, mais je ne me rappelle plus la durée exacte


yes c'est ce qui me semblait mais bon ...

Sourire
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Papi
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Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse

MessagePosté le: 16 05 2007 8:12    Sujet du message: Répondre en citant

Lolo.R1 a écrit:
ca devient un ramassi de connerie ce code de la route... j....

Il a toujours comme ça (ou presque était comme ça), tu peux prendre une prune pour vitasse inadaptée ou pour le bruit.
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