Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
Auteur |
Message |
Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16748 Localisation: Gotham
|
Posté le: 13 12 2008 20:59 Sujet du message: |
|
|
Papi a écrit: | Actuellement s'ils font et que tu es clean ...ça risque de leurs couter TRES cher. Maintenant, même si tu es clean, ils peuvent et tu payes. Ca fait une grosse différence |
Pareil……… si ce qu'il y a marqué sur le PV est complètement surréaliste, tu pourra les emmerder de la même manière. Les juges ne sont pas complètement cons non-plus.
C'est vraiment être parano que de penser que les poulets vont se jeter sur nous pour nous faire chier pour un embout de guidon.... ils ont autre chose à faire (t'as pas oublié qu'ils étaient fonctionnaires ? ). _________________ plus, j'ai peur |
|
Revenir en haut |
|
 |
angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
|
Posté le: 13 12 2008 21:16 Sujet du message: |
|
|
j'ai déjà vu des mecs têtus mais là y'a champion, je m'incline |
|
Revenir en haut |
|
 |
Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
|
Posté le: 13 12 2008 22:11 Sujet du message: |
|
|
ils balancent bien déjà des excès de vitesse à la volée sans prise de vitesse ...juste pour faire les quotas.
Tu as encore confiance dans les forces de l'ordre?leurs chefs?la justice? _________________  |
|
Revenir en haut |
|
 |
Norick R1 Team VIPoster


Inscrit le: 23 Juil 2007 Messages: 1051 Localisation: Saone et Loire, Ain
|
Posté le: 13 12 2008 22:58 Sujet du message: |
|
|
voilà le texte et la procedure VE en shéma (source FFMC)
LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)
Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.
Une procédure applicable aux deux-roues motorisés
Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.
Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.
Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.
L’instauration d’un contrôle technique déguisé
Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Le_schema_de_la_procedure_VE.pdf _________________ Regarde toujours dans la direction du soleil levant et tu ne verras jamais l'ombre derrière toi. |
|
Revenir en haut |
|
 |
angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
|
Posté le: 13 12 2008 23:04 Sujet du message: |
|
|
cela veut dire qu'un échappement adaptable homologué est hors la loi ? ça n'a aucun sens |
|
Revenir en haut |
|
 |
Norick R1 Team VIPoster


Inscrit le: 23 Juil 2007 Messages: 1051 Localisation: Saone et Loire, Ain
|
Posté le: 13 12 2008 23:15 Sujet du message: |
|
|
voilà de la lecture (un peu longue) concernant ce dossier brûlant....................alors s'il y a encore des incrédules....
Source Motonet.com
Le CNPA dénonce la nouvelle procédure sur les véhicules endommagés
Le responsable de la branche deux-roues du CNPA s'insurge contre un projet de décret sur les véhicules endommagés qui se présente comme un contrôle technique moto à peine déguisé... Interview de Luc Forestier et retour sur une procédure complexe. Suite à une réunion tenue mardi dans les bureaux de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) à La Défense avec des représentants du gouvernement, de la Fédération française de motocyclisme (FFM), de la Fédération française des motards en colère (FFMC), du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et des assureurs tels que la Mutuelle des Motards ou la MACIF, Luc Forestier, responsable de la branche deux-roues au CNPA, s'insurge contre un projet de décret qu'il dénonce comme "une nouvelle menace pour les deux-roues avec la présomption de dangerosité. Nous sommes pourtant en France, pas en Corée du Sud ou dans n'importe quelle dictature lointaine !".
Les trois entités représentatives du monde de la moto (FFM, FFMC et CNPA) se réuniront mercredi prochain à Paris pour mettre en place un front commun d'opposition à ce projet, dont Moto-Net.Com s'est procuré une copie et qui se présente comme un retour à peine déguisé du contrôle technique moto... Explications.
Moto-Net.Com : Luc Forestier, quels dangers voyez-vous dans le projet de procédure "Véhicule endommagé" (VE) ?
Luc Forestier : J'aimerais tout d'abord faire un bref rappel historique : ce projet de décret, qui serait applicable dans la précipitation au 1er janvier 2009 (soit dans moins de trois semaines !), tente de redéfinir la notion de "véhicule endommagé" (VE) amenée à remplacer la procédure du "Véhicule gravement accidenté" (VGA) en vigueur depuis 1986 et qui excluait de son champ d'application les deux-roues. Fin 1993 a été rajoutée la procédure pour tous les véhicules de "Véhicule économiquement irréparable" (VEI), également connue sous le nom de "Réparation supérieure à la valeur" (RSV). Si le véhicule n'était pas réparable suite à un accident, on bloquait la possibilité de vendre le deux-roues (mais son propriétaire pouvait continuer à rouler avec). En 2005, lorsque le gouvernement a voulu fusionner les deux procédures VGA et VEI dans une nouvelle procédure VGE, le CNPA a demandé à la DSCR qu'en soient exclus les deux-roues motorisés pour une raison très simple : les experts automobiles, qui devaient décider de la procédure à suivre, n'étaient pas formés aux spécificités des deux-roues. Pour nous, la VGE avait donc bel et bien disparu...
Moto-Net.Com : Et elle ressurgit subitement aujourd'hui sous un nouveau nom "VE" ?
Luc Forestier : Exactement ! Lors d'une réunion houleuse hier matin dans les bureaux de la DSCR à la Défense, avec des représentants du CNPA, de la FFM, de la FFMC, de la Mutuelle des Motards, de la MACIF et des experts automobiles, nous avons découvert que le projet de décret sur le Véhicule endommagé (VE) fait peser des menaces extrêmement graves pour les deux-roues motorisés. D'une part, il prévoit que les forces de l'ordre pourront décider librement de s'auto saisir, lors d'une contrôle de routine et en dehors de tout accident, pour prononcer la "présomption de dangerosité" d'un véhicule. D'autre part, les experts pourraient eux aussi s'auto saisir dans le cadre d'une expertise, même pour un dégât. En clair, dans les deux cas, un scooter avec un phare cassé ou une moto avec un pneu un peu lisse pourraient être immédiatement retirés de la circulation !
Moto-Net.Com : Le projet prévoit tout de même des critères justifiant l'immobilisation du véhicule ?
Luc Forestier : Oui il y a une liste de 21 critères pouvant justifier la mise en VE d'un véhicule, mais ils concernent principalement le monde de l'automobile (on parle de ceinture de sécurité, d'airbag, de plancher, etc.) et sont souvent trop imprécis : comment savoir précisément ce que le texte entend par "boîtier de commande", par exemple ?
Moto-Net.Com : Comment le monde de la moto a-t-il réagi ?
Luc Forestier : On a tout de suite réagi pour mettre en place un front commun "anti décret" avec le CNPA, la FFM et la FFMC. Le CNPA demande la sortie des deux-roues motorisés de la procédure VE, ou tout au moins un moratoire de trois ans. D'autant que le projet enlève carrément le seuil de 765 euros qui était auparavant exigé, pour ne pas lancer la procédure de VEI sur un simple phare cassé. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas : le texte permet l'immobilisation d'un véhicule jugé "potentiellement dangereux"...
Moto-Net.Com : Quelles sont vos propositions ?
Luc Forestier : il faut d'abord prendre le temps d'organiser la formation des experts aux spécificités de la moto et du scooter, qui seront tenus civilement et pénalement responsables en fin de procédure lorsqu'ils auront autorisé la remise en circulation d'un véhicule. En outre, nous demandons l'abrogation pure et simple de la possibilité pour les forces de l'ordre de déclarer un véhicule "endommagé" lors d'un simple contrôle, car potentiellement tout véhicule peut être déclaré "dangereux".[/i] Je vous rappelle que selon l'étude MAIDS, seuls 0,74% des accidents sont liés à un mauvais entretien du véhicule ! Enfin, nous dénonçons le coût et la lenteur de toute cette procédure (information de la préfecture, notification au titulaire de la carte grise, puis réattribution de la carte grise, etc). Le coût pour chaque procédure a été évalué par un expert de la MACIF à 600 euros : il faudra bien que quelqu'un les paye !
Moto-Net.Com : Que vous a répondu la DSCR ?
Luc Forestier : On nous dit de ne pas nous inquiéter, que la liste des 21 critères concerne surtout l'automobile, et que les forces de l'ordre feront preuve de discernement... Le discernement des forces de l'ordre, on voit bien ce que ça donne en matière de stationnement ! Et cette procédure ne règle en rien les problèmes de trafic d'épaves de deux-roues en France...
Moto-Net.Com : D'après vous quels sont les risques de cette procédure du "Véhicule endommagé" ?
Luc Forestier : C'est très grave, car auparavant la procédure de VEI (ou RSV) ne bloquait que la vente du véhicule et son propriétaire pouvait continuer à rouler. Là, le titulaire de la carte grise n'est même plus autorisé à circuler sur la voie publique ! Je vous laisse imaginer les conséquences et les coûts pour les concessionnaires, avec des véhicules qui encombrent les ateliers pendant des semaines, des mois, ou qui sont purement et simplement abandonnés par leurs propriétaires pour les moins chers d'entre eux... En outre, la procédure de VE est un véritable "Cheval de Troie" du contrôle technique et elle transforme n'importe quel expert en délateur et en auxiliaire de police ! [i]Pour moi, la procédure VE a été voulue par et pour les experts automobiles et le deux-roues n'a rien à y faire ! _________________ Regarde toujours dans la direction du soleil levant et tu ne verras jamais l'ombre derrière toi. |
|
Revenir en haut |
|
 |
Norick R1 Team VIPoster


Inscrit le: 23 Juil 2007 Messages: 1051 Localisation: Saone et Loire, Ain
|
Posté le: 13 12 2008 23:17 Sujet du message: |
|
|
angus a écrit: | cela veut dire qu'un échappement adaptable homologué est hors la loi ? ça n'a aucun sens |
Pire, ça veut tout simplement dire, nous, nous sommes la loi, donc nous decidons et vous fermez vos gueules et vous payez !!
De l'arbitraire, tout simplement !!!  _________________ Regarde toujours dans la direction du soleil levant et tu ne verras jamais l'ombre derrière toi. |
|
Revenir en haut |
|
 |
ppt R1 Team VIPoster


Inscrit le: 01 Aoû 2004 Messages: 2962 Localisation: Lyon (69)
|
Posté le: 14 12 2008 9:11 Sujet du message: |
|
|
Rrrrrrh !!!!!!! a écrit: | Pareil……… si ce qu'il y a marqué sur le PV est complètement surréaliste, tu pourra les emmerder de la même manière. Les juges ne sont pas complètement cons non-plus.
C'est vraiment être parano que de penser que les poulets vont se jeter sur nous pour nous faire chier pour un embout de guidon.... ils ont autre chose à faire (t'as pas oublié qu'ils étaient fonctionnaires ? ). |
tu as vraiment une confiance irréaliste en la bonne foi humaine
tu croises des humains de temps en temps ?
(sans même parler des forces de l'ordre)  |
|
Revenir en haut |
|
 |
Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16748 Localisation: Gotham
|
Posté le: 14 12 2008 10:04 Sujet du message: |
|
|
ppt a écrit: |
tu croises des humains de temps en temps ?
(sans même parler des forces de l'ordre)  |
Ça fait 5 ans que je roule avec des termis NH.. et jusqu'à présent, personne ne m'a tiré dessus.
Tout ce qui est écrit, c'est qu'un véhicule pourra être immobilisé si il est abimé (pneus lisses, pas de phares etc....).Quant à l'argument sur l'arbitraire du poulet, c'est totalement bidon, puisque c'est déjà le cas.
Autre chose qui me gratte un peu : il n'y parle que du "cas deux roues"……… en gros que pour les voitures c'est très bien mais qu'il faudrait un moratoire pour les former les experts aux deux roues. De qui se moque-t-il ?
Quant au dernier argument c'est bidon aussi : un particulier n'a pas le droit de vendre un véhicule en "VEI".... seul un casseur peut l'acheter pour destruction. _________________ plus, j'ai peur
Dernière édition par Rrrrrrh !!!!!!! le 14 12 2008 10:19; édité 2 fois |
|
Revenir en haut |
|
 |
Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16748 Localisation: Gotham
|
Posté le: 14 12 2008 10:10 Sujet du message: |
|
|
Norick a écrit: | Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! |
C'est interessant en effet…… car ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans la liste. C'est une "interprétation" de la FFMC…
Ce genre d'interprétation, ces "il pourrait" sentent mauvais.
Lisez vous-même les articles…… pas les interprétations qui en sont faites. Après seulement vous pourrez jugez.
Parce qu'avec les paroles d'experts, les lesctures sur l'avenir,on aurait aujourd'hui le baril à 200$ et 20 millions de victimes de la vache folle.  _________________ plus, j'ai peur |
|
Revenir en haut |
|
 |
angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
|
Posté le: 14 12 2008 10:12 Sujet du message: |
|
|
no coment |
|
Revenir en haut |
|
 |
Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16748 Localisation: Gotham
|
Posté le: 14 12 2008 10:18 Sujet du message: |
|
|
C'est pourtant précis
"SP 7 Non réglementaire (y compris absence)
Défauts inclus : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur. "
Y a pas écrit que ça doit être l'équipement d'origine.… mais qu'il doit être conforme.... homologué quoi. C'est différent d'aujourd"hui ?  _________________ plus, j'ai peur |
|
Revenir en haut |
|
 |
Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16748 Localisation: Gotham
|
Posté le: 14 12 2008 10:21 Sujet du message: |
|
|
Mais bon …… après tout.
Allez vous battre là-dessus, et laissez-vous porter pour avaler les vrais truc emmerdants.  _________________ plus, j'ai peur |
|
Revenir en haut |
|
 |
angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
|
Posté le: 14 12 2008 10:40 Sujet du message: |
|
|
ah mais si tu veux t'occuper de choses importantes, y'a pas de soucis, faut revendre nos motos ui fondamentalement ne servent à rien et aider les milliers de sans abris en France par exemple.
Qu'appelles tu important ? |
|
Revenir en haut |
|
 |
Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
|
Posté le: 14 12 2008 10:47 Sujet du message: |
|
|
SI le décret correspond bien à ce qui est dit à droite et à gauche c'est la porte ouverte à tous les abus ....comme actuellement avec les quotas de PVs (source directe gendarmerie nationale, un motard des autoroutes )
Si on tombe dans les excès, hitler est arrivé au pouvoir légalement et il a pu faire ce qu'il voulait en toute légalité pourtant ce n'était pas écrit en toutes lettres ce qu'il voulait faire  _________________  |
|
Revenir en haut |
|
 |
|