Tuto : Importation moto, dédouanement et homologation

[guitout 74]

Yop !

Si vous avez la chance de trouver un super plan à l’étranger, l’envie d’acheter hors du territoire risque de vous prendre

Voici un petit récapitulatif des frais et démarches à effectuer :


-Si la moto viens de l’UE et a plus de 6 mois et plus de 6000 kms pour ne pas avoir besoin de payer la TVA : certificat de conformité, plus quitus fiscal au centre d'impot puis gaz à la pref. Si moins : il faudra payer la TVA dessus.

-Si la moto ne viens pas de l’UE et qu’elle a été fabriqué en UE : idem pour la TVA plus 10% de frais de douane, certificat de conformité puis Préfecture.

-Si la moto ne viens pas de l’UE et qu’elle n’y a pas non plus été fabriqué (au hasard, un R1…), ca deviens un tantiné plus compliquer. Il faudra déjà demander un certificat de conformité FRANCAIS auprès de Yamaha Motor France 01 34 30 31 00 Service Homologation BP 19251 95078 Cergy Comtoise. Il faudra leur joindre 4 photos couleurs de la moto (full origine bien sur, sans oublier le catadioptre a l'arrière), la copie de la CG plus un chèque de 121€. Ils délivreront un certificat de conformité (partiel pour les moto de plus de 106cv). Puis il faudra rebrider le R1 (pour les 2001/2003 calles au fau carbu plus cartographie). Il faudra demander à un consesse Yam de certifier le bridage En suite il faudra contacter la DREAL pour qu’ils centralisent les documents (CG, dédouanement, les certificats de conformités partiel et certificat de bridage de la part d'un concess Yamaha), ils valideront l’ensemble, puis gaz à la préfecture.
Tout simple quoi

Ou alors la méthode la plus simple de toute : acheter un cadre avec CG en règle et tout transvaser dessus. Lol ! Pour a penne plus que le prix des démarches, vous aurez un cadre en rabe (et la possibilité de vendre l’autre avec ses papier).



Voici une copie du documents officiel pour les démarches :

Import de véhicules (de Suisse vers France)
1/ FORMALITES SUISSES
Renseignements, tél. 00 41 22 869.03.11.
2/ FORMALITES FRANÇAISES
 Le véhicule (présence obligatoire)
 Photocopies et originaux :
- Carte d’identité acheteur (+ procuration si absent)
- Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...)
- Permis circulation (carte grise suisse)
- Facture d'achat ou acte de donation
 Si le véhicule est fabriqué dans l'union Européenne : document EUR1 (document
à retirer auprès des douanes Suisses et à faire remplir par le vendeur)
 Si vous demandez l'immatriculation en zone franche : attestation résidence,
quittance taxe habitation
 Paiement espèce illimitée, CB jusqu'à 1513€,
chèques jusqu'à1524 € (au delà chèque de banque).

Immatriculation de véhicules en France
RENSEIGNEMENTS DONNES UNIQUEMENT A TITRE INDICATIF
Se renseigner auprès de la Préfecture dont vous dépendez ou visiter le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19222.xhtml
1/ Préfecture (service des cartes grises)
Annecy : 04 50 33 60 00
Bonneville : 04 50 97 18 88
Thonon : 04 50 71 00 20
2/ Pour une immatriculation provisoire
-Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
-Une demande de certificat d'immatriculation.
-Un certificat de cession établi par l'ancien propriétaire.
-L'ancien certificat d'immatriculation .
-Le certificat 846A délivré par la douane.
3/ Pour une immatriculation définitive
-Le certificat de conformité européen.
-La preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus 4 ans.

[babou88]

attention a ce que tu écrit, ne pas mettre d’âneries STP!!

l'histoire des 10 ans tu sors ça d'ou ??

un véhicule qui vient de la CEE doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6000 kms pour ne pas avoir besoin de payer la TVA (aller chercher un quitus fiscal a ton centre d'impot tu l'as pas mis non plus pourtant il le faut pour faire la CG...)

j'ai pas lu le reste mais deja dans ton premier point il y a une erreur alors...

Attention a tout ce qu'on lit sur le net, il y a a boire et a manger....

(je parle en connaissance de cause ayant importé 2 motos et 4 voitures)

A+

[guitout 74]

Bien vu, j'ai écrit trop vite, les 10 ans c'est pour la réduction du tarif de la carte grise...

J'ai surtout fait les recherches pour les imports hors UE avec des motos fabriquées hors UE (ce que je suis entrain de faire).

As tu fais un import dans ce cadre avec une moto de plus de 76kw?

[babou88]

Non !! pas folle la guepe !!

j'ai importé 3 motos de belgique (j'avais oublié la kawa) a chaque fois en 74 kw (au moins sur le papier lol), et le certif de conformité était fourni avec la moto.

une R1 2004 qui en plus avait été achetée neuve en france donc elle était connue a la pref donc c'est passé tranquille!
une ZX10R 2004
une S1000RR

méfiance pour les kawa ils sont un peu chiant pour les certifs de conformité.

sinon un pote a ramené une R6 2006 d'allemagne et a du la rebrider + passer a la DRIRE (maintenant DREAL) et c'etait un peu plus chiant mais faisable également...

Pour les reception a titre isolé, il faut se dire aussi que la DREAL est par définition Régionale, et donc qu'en fonction du mec sur qui tu tombe et de si sa nuit c'est bien passée ou pas il peut etre plus ou moins chiant... pour mes caisses on partage les infos sur un forum et en lorraine ils demandent pas de ticket de pesée du véhicule alors que dans d'autres régions ils demandent ça absolument a joindre au dossier, et ce pour le même type de véhicule...
pareil pour les prefs, avec exactement les même documents, quelqu'un s'est vu refuser son dossier, il fait 60 kms pour faire une autre pref et le dossier passe sans soucis.... faut pas chercher a comprendre, c'est la "simplification administrative" LOL!

[guitout 74]

C'est sur que l'administration française est plutôt "performante"... lol

Ton collègue qui a fait entrer le R6 l'a brider lui même et est passer simplement à la DREAL? Ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de quoi vérifier les bridages, du coup il fallait un certificat français donné par le constructeur.

Mon cœur balance entre faire les démarches et transvaser la moto sur un cadre français.

[babou88]

de mémoire il a du passer sa machine sur un banc de puissance, à la demande de la DREAL (ou DRIRE a l'epoque, et je parle toujours pour la LORRAINE) chez un garagiste qui "travaillait" avec la DRIRE et qui lui avait donné ensuite un papier qu'il présentait a la DRIRE certifiant que la moto était bien en 106ch...

c'ets pas lui qui avait décidé ou aller la passer c'etait imposé par la DRIRE...

apres c'etait il y a quelques années deja, je suis pas sur que ça se fasse encore comme ça...

[guitout 74]

Effectivement, ils m'ont donner une démarche beaucoup moins simple : faire contrôler le bridage par un consess Yam en lien avec Yam France pour délivrer un certificat de conformité Français. Simple dans les dires, beaucoup moins pour trouver un consess...
Et je ne parviens pas a trouver un numéraux pour joindre Yamaha France.
D'où mon penchant pour le cadre avec CG Française

[-Flo-]

[guitout 74]

Je viens de maitre les démarches a jour : j'ai eu Yamaha Motor France

Il faut leur envoyer une copie de la CG, les photos couleurs des 4 cotés de la moto en full origine plus le catadioptre a l'arrière sous la plaque et un chèque de 121€. Après un moi environ, ils envoient un certificat de conformité Français (partiel si plus de 106cv). Dernière étape pour que le certificat soit complet : aller faire contrôler par un concess Yam que la moto est bien bridée.
Puis DREAL et enfin préfecture

Le truc qui va bien maitre dans les 2 mois au minimum

[Papi]

J'ai bavette d'origine complète avec catadioptre et clignos et même les clignos avants
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[guitout 74]

J'ai aussi tout le matos origine dans un jolie petit carton
Ca marche si je leur envoie les photos des publicités? lol!

[xjrman]

question conne : au vue du temps passé et des emmerdes, est ce si rentable que ça ?
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[bgep]

[babou88]

[xjrman]

ok parce que rien que de lire le post, moi ça me donne pas envie ...
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