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brice Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 28 Aoû 2005 Messages: 27747 Localisation: Pas loin de Niort (79)
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Posté le: 05 01 2006 19:24 Sujet du message: |
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Il parle d'essai, mais est-ce bien légal?  |
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René Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 03 Avr 2005 Messages: 3142 Localisation: Montpellier
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Posté le: 05 01 2006 19:47 Sujet du message: |
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jiloo a écrit: | est-ce qu'il sait qu'il n'a pas le droit de téléphoner en conduisant , même avec le kit main libre ? avec une telle faute , le PV doit pouvoir être frappé de nullité , d'autant plus qu'un film n'est pas valable devant la cour !
trop c.ns ou trop abusifs ? |
Il téléphone pas (ou as-tu vu ça ?). De plus le film ne lui sert que de pense bête Il est assermenté donc le seul fait de voir l'infraction il peut dresser un PV aucun souci pour la loi.
brice a écrit: | Il parle d'essai, mais est-ce bien légal? |
Bien sûr c'est un gendarme, il n'a besoin de rien pour te verbaliser. Sa parole suffit  _________________ A+ René - Piéton (ex. Harley Bad Boys Band)  |
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jiloo R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 2581 Localisation: 78
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Posté le: 05 01 2006 19:53 Sujet du message: |
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dans le texte , il est dit qu'il communique en direct les numéros de ce qu'il voit !?
mais effectivement il peut aussi retrouver les numéros sur le film !
même s'il est assermenté , on peut porter l'affaire en justice , et à défaut de preuve ? _________________ R1 2002 > 2007 > 2010 ... à suivre ! |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 05 01 2006 20:27 Sujet du message: |
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René a écrit: | ..Bien sûr c'est un gendarme, il n'a besoin de rien pour te verbaliser. Sa parole suffit  |
à vos rouleaux de scotch  _________________  |
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René Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 03 Avr 2005 Messages: 3142 Localisation: Montpellier
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Posté le: 05 01 2006 20:47 Sujet du message: |
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jiloo a écrit: | même s'il est assermenté , on peut porter l'affaire en justice , et à défaut de preuve ? |
La parole du gendarme est une preuve et devant la justice si tu ne peux démontrer le contraire tu perds  _________________ A+ René - Piéton (ex. Harley Bad Boys Band)  |
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Gazzman R1 Team Senior Member


Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 497 Localisation: Auterive (31)
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Posté le: 05 01 2006 23:07 Sujet du message: |
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C'est pour ça que j'ai arrêtè la route.
Maintenant c'est circuit only
Plus tranquille et plus sécurisant  _________________ R1 Team Power
ZX10R 2009 pour la piste
FZ1 Fazer 2010 pour la route |
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