| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
nano
R1 Team Active Member
Inscrit le: 23 Déc 2003
Messages: 1567
Localisation: 70 kms du mans
|
 Posté le: 09 02 2006 22:44 Sujet du message: |
 |
|
oui tout a fait d'accord avec benoit, je pense que la derniere infraction fait office de compte a rebours !! en remettant les compteurs a zero on repart pour 3 ans dans l'os  mais pas 10 moi j'y crois pas, puis ils ont pas interet , je vous laisse imaginer le nombre de personnes a conduire sans permis avec une tel sanction!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 
_________________
R1 au dessus des lois!! |
|
| Revenir en haut |
|
 |
Sam
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 16 Jan 2005
Messages: 2266
Localisation: Calais
|
| Posté le: 09 02 2006 23:00 Sujet du message: |
|
|
| nano a écrit: | | oui tout a fait d'accord avec benoit, je pense que la derniere infraction fait office de compte a rebours !! en remettant les compteurs a zero on repart pour 3 ans dans l'os mais pas 10 moi j'y crois pas, puis ils ont pas interet , je vous laisse imaginer le nombre de personnes a conduire sans permis avec une tel sanction!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
"La réattribution de points après un délai de dix ans.
Au termes du 3 ème alinéa de l'article L. 233-6 du code de la route, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
Il ressort de ces dispositions - qui ont pris effet depuis le 1" juillet 2002 (infractions commises depuis le 1" juillet 1992 et devenues définitives depuis cette date) - que seules les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire donnent lieu à restitution de points. L'extension de cette procédure à l'ensemble des contraventions des quatre premières classes par le décret du 31 mars 2003 susvisé a vocation à entraîner une multiplication des cas de réattribution de points.
Toutefois, l'article 529 du code de procédure pénale prévoit que la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donnes - lieu à amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. Il en résulte qu'en cas de cumul de telles infractions, les points retirés dans les conditions définies à l'article L. 223-2 du code de la route ne sont pas restitués.
Par ailleurs, la réattribution de points ne peut avoir lieu si le permis de conduire a été annulé ou invalidé par solde de points nul dans le délai de dix ans précité. Il en va de même si l'intéressé a bénéficié dans ce délai de la reconstitution totale des points prévue au l e alinéa de l'article L. 223-6.
De plus, la réattribution de points ne permet en aucun cas de doter de plus de douze points le permis concerné.
La réattribution de points prend effet à la date anniversaire des 10 ans de la date définitive de la sanction. "
source : http://www.pointrecup.com/permis_reconstitution.php
c est quand meme assez compliqué a comprendre tout ça , j ai l impression que suivant les sites, ils ne disent pas pareil ...
je pense que le meiux , c est d aller a la préfecture |
|
| Revenir en haut |
|
|
Invité
|
| Posté le: 09 02 2006 23:37 Sujet du message: |
|
|
Ce que je sais et de source sûre, 3ans sans infractions on récupere tout le capital points.
Et tous les points perdus il y a 10 ans sont récupérés à la date au bout de 10 ans.
Je m'explique : si j'ai perdu 2 points il y a 10 ans et 3 points il y 8 ans, je ne récupere que 2 points aujourd hui et les 3 autres points ds 2 ans. |
|
| Revenir en haut |
|
|
Manu 57
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 02 Jan 2006
Messages: 217
Localisation: ARZVILLER A 50 KMS DE STRASBOURG
|
| Posté le: 09 02 2006 23:39 Sujet du message: |
|
|
| nano a écrit: | | oui tout a fait d'accord avec benoit, je pense que la derniere infraction fait office de compte a rebours !! en remettant les compteurs a zero on repart pour 3 ans dans l'os mais pas 10 moi j'y crois pas, puis ils ont pas interet , je vous laisse imaginer le nombre de personnes a conduire sans permis avec une tel sanction!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
+1
C'est 3 ans a partir de la derniere infraction puis apres on recupere le capital initial de 12 points si entre temps il n'y a pas eu d'infraction au code de la route entrainant une perte de point je le sais j'en ai fait l'experience il m'en restait 5  et alors j'ai ete gentil pendant 3 ans et puis de nouveau 12  |
|
| Revenir en haut |
|
|
cocokais
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 8047
Localisation: Annecy - Geneve
|
| Posté le: 10 02 2006 8:24 Sujet du message: |
|
|
| RichaR1 a écrit: | | qu'est ce ki veut pimpon??????????? |
tu parle pour moi ?
_________________
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
cocokais
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 8047
Localisation: Annecy - Geneve
|
| Posté le: 10 02 2006 8:24 Sujet du message: |
|
|
| Papi a écrit: | ton décoleté surement  |
Merci j'ai ce qui faut a la maison MOI
_________________
|
|
| Revenir en haut |
|
|
cocokais
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 8047
Localisation: Annecy - Geneve
|
| Posté le: 10 02 2006 8:26 Sujet du message: |
|
|
| Archi-Made a écrit: | Ce que je sais et de source sûre, 3ans sans infractions on récupere tout le capital points.
Et tous les points perdus il y a 10 ans sont récupérés à la date au bout de 10 ans.
Je m'explique : si j'ai perdu 2 points il y a 10 ans et 3 points il y 8 ans, je ne récupere que 2 points aujourd hui et les 3 autres points ds 2 ans. |
je comprend pas tout ... si au bout de 3 ans sans infractions tu récupere tout le capital de point ...
attendre 10 ans n'as plus lieu d'étre ... tu voulais dire quoi Archi-Made ?
_________________
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Papi
Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse
|
| Posté le: 10 02 2006 8:28 Sujet du message: |
|
|
| cocokais a écrit: | | RichaR1 a écrit: | | qu'est ce ki veut pimpon??????????? |
tu parle pour moi ? |
R1SuperPower qui est pompier ...volontaire 
_________________
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
cocokais
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 8047
Localisation: Annecy - Geneve
|
| Posté le: 10 02 2006 8:36 Sujet du message: |
|
|
VIVE LES POMPIERS VOLONTAIRES QUI FONT UN SUPER BOULOT TOUS LES JOURS !!!!!!!!!!!
MERCI
désolé pour le h.S 
_________________
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Jaz
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 16 Mar 2005
Messages: 6440
Localisation: Marne
|
| Posté le: 10 02 2006 11:18 Sujet du message: |
|
|
| cocokais a écrit: | | Archi-Made a écrit: | Ce que je sais et de source sûre, 3ans sans infractions on récupere tout le capital points.
Et tous les points perdus il y a 10 ans sont récupérés à la date au bout de 10 ans.
Je m'explique : si j'ai perdu 2 points il y a 10 ans et 3 points il y 8 ans, je ne récupere que 2 points aujourd hui et les 3 autres points ds 2 ans. |
je comprend pas tout ... si au bout de 3 ans sans infractions tu récupere tout le capital de point ...
attendre 10 ans n'as plus lieu d'étre ... tu voulais dire quoi Archi-Made ?
|
SI imagine tu perds 2 points en 2001 puis 2 autres en 2003 puis en 2005 ... etc! Bref tu n'arrives jamais a recup t points puisque tu commets tjs une infraction arrivé en 2001 tu recupérera qd meme les premiers points perdus |
|
| Revenir en haut |
|
|
RichaR1
Organisateur Evenements Asso R1Team
Inscrit le: 06 Déc 2003
Messages: 15891
Localisation: la roche de glun (26)
|
| Posté le: 10 02 2006 11:45 Sujet du message: |
|
|
| cocokais a écrit: | | RichaR1 a écrit: | | qu'est ce ki veut pimpon??????????? |
tu parle pour moi ? |
si j'ai quelque chose a te dire je m'adresserai directement a toi.
il se trouve qu'a part répondre a ta question je ne vois pas ce que je pourrais te dire. |
|
| Revenir en haut |
|
|
Invité
|
| Posté le: 10 02 2006 12:22 Sujet du message: |
|
|
Exemple:
*Le 10/02/1996 : perte de 3 pts
*Le 05/05/1997 : perte de 1 pts
*Le 15/06/1999 : perte de 1 pts
*Le 16/09/2001 : perte de 1 pts
*Le 21/08/2002 : perte de 2 pts
*Le 31/10/2004 : perte de 1 pts
*Le 18/11/2005 : perte de 2 pts
TOTAL : 11 ptps
Points récupérés le 10/02/2006 , soit 10 ans apres la 1ere infraction : 3 points.
Points que je vais récupéré le 05/05/2007 : 1 points
Ect, ect,...
Et si pas d'infraction durant une période de 3 ans, je récupere la totalité du capital point.
Donc aujourd hui il me reste 10 points apres avoir récupéré le points perdu il y a 10 ans.
Si pas d 'infraction jusqu'au 18/11/2008, je récupere la totalité de mes 12 points ( bien entendu s'il n y a pas de radars tous les kilometres d'ici là ) |
|
| Revenir en haut |
|
|
Pierre
Fondateur R1team
Inscrit le: 03 Oct 2003
Messages: 5639
Localisation: Bordeaux
|
| Posté le: 10 02 2006 12:48 Sujet du message: |
|
|
| cocokais a écrit: | et alors je vois pas ou est le mal ... en plus je vois pas ou mon utilisation de ce terme a été agressive ou péjorative ...
maintenant si tu veux pinailler ... ben vas y pinaille
je te laisse le dernier mot puisque c ca que tu veux ... |
Tu as un soucis avec l'autorité ou quoi toi ???
S'il ne faut rien te dire, il ne faut pas venir sur un forum et essayer de titiller tout le monde pendant 20 post's, le mot flic me gêne également un peu.
Pierre ---> CMPN section cross (Club Moto de la Police Nationale). |
|
| Revenir en haut |
|
|
Jaz
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 16 Mar 2005
Messages: 6440
Localisation: Marne
|
| Posté le: 10 02 2006 13:46 Sujet du message: |
|
|
| Pierre a écrit: | | cocokais a écrit: | et alors je vois pas ou est le mal ... en plus je vois pas ou mon utilisation de ce terme a été agressive ou péjorative ...
maintenant si tu veux pinailler ... ben vas y pinaille
je te laisse le dernier mot puisque c ca que tu veux ... |
Tu as un soucis avec l'autorité ou quoi toi ???
S'il ne faut rien te dire, il ne faut pas venir sur un forum et essayer de titiller tout le monde pendant 20 post's, le mot flic me gêne également un peu.
Pierre ---> CMPN section cross (Club Moto de la Police Nationale). |
Moi ce que j'adorre sur les forums c que qd les esprits s'apaisent il faut tjs que qqun deterre l'histoire... |
|
| Revenir en haut |
|
|
Papi
Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse
|
| Posté le: 10 02 2006 13:48 Sujet du message: |
|
|
le quelqu'un n'est autre que le webmaster et le papa du forum et moi à coté de Pierre je suis un agneau. 
_________________
|
|
| Revenir en haut |
|
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres du Team
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
