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Maze R1 Team VIPoster


Inscrit le: 11 Avr 2006 Messages: 1793 Localisation: RP
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Posté le: 22 10 2009 8:34 Sujet du message: |
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Tonton Jef a écrit: | Moi, j'appellerais mon assu ou ma protec juridique pour avoir leur avis et éviter de faire des conneries. Je ne pense pas qu'ils soient de mauvais conseil
Mais à priori, je serais assez pessimiste sur le niveau de tes responsabilités, même en dehors des clous
bonne chance ! |
+1  _________________ C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con. |
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Maze R1 Team VIPoster


Inscrit le: 11 Avr 2006 Messages: 1793 Localisation: RP
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Posté le: 22 10 2009 8:36 Sujet du message: |
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René a écrit: | Maze a écrit: | Je te dirais même que la logique voudrait qu'elle soit en tord s'il y a la présence d'un passage piéton à proximité (5 ou 10m) ce qui veut dire qu'elle aurait dû l'emprunter... alors que s'il est plus loin (50m ) là ce serait différent |
Ta logique ne fait pas force de loi ou de jurisprudence  |
Je ne pense pas avoir dit cela... et c'est bien pour cela qu'il est impératif de consulter un "vrai" service juridique  _________________ C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con. |
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xjrman Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 12523 Localisation: Lyon
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Posté le: 22 10 2009 9:25 Sujet du message: |
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Bah alors Quèb, vla ti pas qu'il part en croisade contre les vieux
gaffe, il me semble (a confirmer) que les piétons ont priorité absolus sur ou en dehors des passages cloutés, j'ai donc peur pour toi  _________________  |
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BENOITAGENT Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 19 Aoû 2005 Messages: 6409 Localisation: Drôme
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Posté le: 22 10 2009 10:23 Sujet du message: |
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Je viens de me connecter et la j'ai pris connaissance du mail, par contre je n'ai pas lu les reponses de tout le monde .
La loi Badinter qui date de 1986 oblige toutes les assurances des vehicules terrestre a moteur a indemniser les victimes piétons d'accidents de la route, c'est a dire que meme si la mamie est en tort vis a vis du code de la route et civilement c'est ta RC qui devra lui regler ses dommages corporels.
Aussi, il semble qu'elle n'ai rien donc ceci ne devrait pas donner lieu a une reclamation, sauf si la securité sociale avait topé tes coordonnées sur une demande de remboursement, la tu recevrais les remboursements a faire suivre a ton assurance, (puisque la loi Badinter s'applique).
Ensuite il y a la partie responsabilité civile, ici puisque tu as démarré au feu vert et que la grand mere été hors des clous elle est civilement responsable, il faut donc faire le constat de cette facon, c'est a dire qu'il faut absolument stipuler que tu été au feu vert et elle hors d'un passage piéton, tu dois faire ceci sur un constat auto classique et noter ces remarques tout en bas, et si besoin tu notes également au dos, mais le principal doit etre marqué en bas car c'est ici que la partie est signée par les deux personnes, c'est donc elle qui fait foi, pas au dos!
je te conseilles de mettre ceci : je passais au feu vert, le piéton a traversé en pleine chaussée hors du passage piéton.
L'idéal serait d'avoir des témoins si tu as pris les coordonnées de temoins note en haut dans la partie blanche "témoins"leurs noms et adresses ils recevront un formulaire détaillé de témoignage par courrier, la grand mere devra mettre son numero de contrat habitation dans la partie "numero de contrat "
Enfin comme tu es au tiers , ta compagnie d'assurance ne fera pas d'avance sur recours, elle devra avoir les fonds de la part de la compagnie d'assurance adverse qui devra accpeter la responsabilité de leur assuré, ce qui peut facilement prendre 2 ou 3 mois, il faudra faire une expertise a titre conservatoire, en attente de l'accord de la compagnie adverse, ce rapport d'expert sur les dommages de la moto sera le montant réclamé, et ne prejugera en rien a l'aboutissement du recours.
Si la mamie s'inquiete tu peux lui dire que il n'y a pas de malus en Rc, c'est l'assurance habitation qui fonctionne elle n'a rien a craindre (je connais les anciens..)
Attention a ce que les enfants et consorts ne croient pas que tu veuilles te faire rembourser la moto sur le dos de la grand mere un peu crédule, et fassent barrage a la signature du constat j'en ai bien peur..
Pour exemple voici la facon dont je te conseille de remplir le constat, je sais j'ecris mal mais tu devrais arriver a me lire.
hésites pas a m'appeller quand tu veux si besoin tu dois avoir mon tel ou demandes en MP.
bon courage
http://www.hiboox.fr/go/images/adulte/constat,a179109b950179ff44964673a55aa388.jpg.html |
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Québec Trésorier Asso R1Team


Inscrit le: 08 Déc 2003 Messages: 32026 Localisation: 94
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Posté le: 22 10 2009 10:55 Sujet du message: |
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Merci Benoît pour toute ces infos.
Les Corroborent celle que vient de me dire mon assureur
Toujours par la loi Badinder le piéton est protégé, ils m'ont dit que si le piéton était à moins de 50m du passage piéton, on pouvait attaquer, pour tenter d'obtenir les réparations de mon brêlon par la reponsabilité civile de la Mamie (sans grande chance de succès), mais comme là c'est à plus de 50m, j'aurai systèmatiquement tord en gros je l'ai dans le c*l Lulu
Pour info, ce matin la Mamie va toujours bien, je la rappelle à midi pour confirmer son état de santé et ensuite on tranche si on envoie ou pas le constat.....en sachant que je préfereai ne pas l'envoyer pour ne pas me choper, en plus, un malus  _________________  |
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zakslo R1 Team Senior Member


Inscrit le: 04 Nov 2007 Messages: 171 Localisation: Angers
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Posté le: 22 10 2009 10:59 Sujet du message: |
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en tout cas bon courage Queb  _________________ R1 2002 |
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BENOITAGENT Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 19 Aoû 2005 Messages: 6409 Localisation: Drôme
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Posté le: 22 10 2009 11:03 Sujet du message: |
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Le coup des 50 m du passage piéton je ne connaissais pas, mais c'est quand meme un peu tiré par les cheveux si la mamie est pas trop conne tu peux toujours mettre sur le constat a 30 m du passage piéton, il suffira juste qu'elle ne contredise pas la chose dans sa partie a elle, tout simplement...mais sinon en effet tu choperais un carton responsable corporel en moto c'est pas bon  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 22 10 2009 11:06 Sujet du message: |
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De DIeu ...il vieillit mal le Queb ...il y a quelques temps il ne l'aurait pas ratée Bon déjà ta carcasse fragilisée n'a rien après le reste ce n'est que du Fazer .... bon courage à toi  _________________  |
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xjrman Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 12523 Localisation: Lyon
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Posté le: 22 10 2009 11:10 Sujet du message: |
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Papi a écrit: | De DIeu ...il vieillit mal le Queb ...il y a quelques temps il ne l'aurait pas ratée |
bah tu m'étonnes, et en même temps ce prendre un Queb tout entier dans la gueule, ça doit faire mal, elle a la peau dure la mamie  _________________ 
Dernière édition par xjrman le 22 10 2009 11:33; édité 1 fois |
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Flying R1 Team VIPoster


Inscrit le: 03 Aoû 2007 Messages: 1200 Localisation: Bethune, Pas de calais
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Posté le: 22 10 2009 11:26 Sujet du message: |
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Arf... bon courage à toi et je serais toi, je ferais ce que benoit préconise à savoir, annoncer 30m parce que franchement...
Après le problème c'est qu'il faut pas qu'il y ait enquete sur le lieu d'accident (ce qui serait tout de même étonnant vu qu'il n'y a pas de corporel...) _________________  |
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Tonton Jef R1 Team Senior Member


Inscrit le: 12 Jan 2007 Messages: 434 Localisation: Villepreux(78)
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Posté le: 22 10 2009 11:44 Sujet du message: |
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Flying a écrit: | Après le problème c'est qu'il faut pas qu'il y ait enquete sur le lieu d'accident ... |
... et que les enquêteurs ne traînent pas sur le R1 Team
 _________________ Apprenti pistard
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Maze R1 Team VIPoster


Inscrit le: 11 Avr 2006 Messages: 1793 Localisation: RP
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Posté le: 22 10 2009 16:01 Sujet du message: |
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Essaye de te procurer la loi Badinter parceque j'ai comme un doute...
Mais de ce que j'ai compris tu ne l'as pas forcément dans l'os... _________________ C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con. |
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gros chien Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 29 Avr 2006 Messages: 1726 Localisation: au chaud entre un chevreuil et un sanglier
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Posté le: 22 10 2009 16:05 Sujet du message: |
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xjrman a écrit: | Papi a écrit: | De DIeu ...il vieillit mal le Queb ...il y a quelques temps il ne l'aurait pas ratée |
bah tu m'étonnes, et en même temps ce prendre un Queb tout entier dans la gueule, ça doit faire mal, elle a la peau dure la mamie  |
il ne l'aurait pas ratée car il était motivé par le fait d'avoir une retraite en moins à payer, mais maintenant vu son age, il se dit que ca va etre bientot à son tour de la toucher donc il est plus compréhensif.........
 _________________ je n ai plus de point,je voyage en R1!!! |
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Invité
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Posté le: 22 10 2009 17:44 Sujet du message: |
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J'ai pas compris cette loi.Plus ils sont loin des clouts, plus les piétons sont protégés à 20 mètres des clouts encore plus en tord ou attaquable?? Et se prommener sur l'autoroute , la aussi Badinter ça marche????
Il y a des gens con sérieux.
Bon courage. |
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Flying R1 Team VIPoster


Inscrit le: 03 Aoû 2007 Messages: 1200 Localisation: Bethune, Pas de calais
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Posté le: 22 10 2009 18:00 Sujet du message: |
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Ca veut dire qu'en ville avec des passages réguliers c'est mort pour eux ? _________________  |
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