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Powermax
R1 Team Expert Member
Inscrit le: 12 Mar 2004
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 Posté le: 23 10 2009 8:41 Sujet du message: |
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| PAT06 a écrit: | Pour que ce soit applicable , il faudrait faire voter un texte qui dirait :
- Les véhicules réceptionnés et ensuite modifiés sont illégaux dans le cadre d'un usage sur circuit ...  |
Tu sait c'est eux qui interprêtent les textes quand il te mettent les amendes et font les saisies matérielles...parce que là c'est amendes et saisies et ils ont la compétence pour contrôler dans les enceintes de circuits.
Et tu as déjà un texte qui dit que de modifier un véhicule réceptionné est illégal ce second confirme le premier et comme je l'ai dit plus haut ils ont "oublié" de faire un article précisant le cadre d'un usage circuit a ton avis il l'ont oublié ou c'est un fait exprès? je penche pour le second si tu voit ce que je veux dire.
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Powermax
R1 Team Expert Member
Inscrit le: 12 Mar 2004
Messages: 788
Localisation: Paris
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| Posté le: 23 10 2009 8:51 Sujet du message: |
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| Murena a écrit: | ...Et ils ont oublié qu'un véhicule sur une remorque est un objet et qu'un circuit est une enceinte privée...
"Il s'appuient sur un nouveau du texte du code de la route qui dit : un véhicule ne doit pas être modifié si il as été réceptionné."
Ca, c'est pas neuf... Ca fait bientôt 40 ans qu'il s'appuye là dessus pour coincer les mobs et contrôler les échappements.  |
Oui ben là il y as des nouvelles directives européennes et récement les textes ont été modifiés (de mémoire en même temps que le nouveaux système de plaques d'immat...) vu les dossiers que j'ai vu la chasse aux sorcières est ouverte fournisseurs, revendeurs magasins et...client....
Maintenant moi je donne une info sérieuse vous en faite ce que vous voulez, vous pouvez être sceptiques...no problemo
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Rrrrrrh !!!!!!!
Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 25 Sep 2006
Messages: 16748
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| Posté le: 23 10 2009 9:00 Sujet du message: |
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Mouai…… faudrait voir ça avec un avocat, mais ça me parait bizarre ton truc. 
D'une parce que tu es libre de faire ce que tu veux des objets qui t'appartiennent : les compressions de Cesar devront-elles elles aussi être saisies ? Le Code de la Route ne se substitue pas au Code Pénal.
De deux, il n'y a pas que les motos : les voitures, les camions, la bateaux……… tout ce qui participe à une épreuve sportive est modifié. Vont-ils aussi saisir les SuperBike et les WERC ?
Ensuite…… il va y avoir du monde à coffrer dans las campings : l'attelage devient lui aussi illégal.
Il ne faut pas se faire plus gros qu'on est : le législateur a autre chose à faire que de pondre un texte sournois pour emmerder les pistards.
Bref……
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plus, j'ai peur |
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Rrrrrrh !!!!!!!
Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 25 Sep 2006
Messages: 16748
Localisation: Gotham
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| Posté le: 23 10 2009 9:05 Sujet du message: |
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Ce texte doit probablement couvrir l'objectif qu'ils s'étaient fixé il y a quelques temps : interdir le tunning, qui lui, intervient sur routes ouvertes (à ne pas confondre avec les pièces adaptables).
Mais la piste………
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plus, j'ai peur |
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Powermax
R1 Team Expert Member
Inscrit le: 12 Mar 2004
Messages: 788
Localisation: Paris
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| Posté le: 23 10 2009 9:29 Sujet du message: |
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| Rrrrrrh !!!!!!! a écrit: | Ce texte doit probablement couvrir l'objectif qu'ils s'étaient fixé il y a quelques temps : interdir le tunning, qui lui, intervient sur routes ouvertes (à ne pas confondre avec les pièces adaptables).
Mais la piste……… |
Le deux roue dérange, la compétition dérange, le but est simple de mon point de vue : les supprimer petit a petit le meilleur moyen dégouter les utilisateur.
Mais ce n'est que mon point de vue...
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oxalys
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 1267
Localisation: Val de Marne
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| Posté le: 23 10 2009 10:03 Sujet du message: |
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Par exemple une R1 achetée en concession et dont le propriétaire ne désire pas l'immatriculer (ou une R1 déjà immatriculée que l'on destine uniquement à la piste ) n'est pas concerné par cette loi car la la moto à été réceptionnée par le service des mines.
Cette loi est destinée à déclarer les minis-motos,dirt-bikes (vitesse supérieur à 25 km/h) les motos de cross et toutes machines non réceptionnées.
Voir les textes sur le lien ci-dessous pour plus de étails.
http://archive.ffmoto.org/France-Moto/juridique/index.html |
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gerald_46
R1 Team Expert Member
Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 842
Localisation: Versailles
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| Posté le: 24 10 2009 10:34 Sujet du message: |
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..... Les directives européennes... Le flic qui me la sort, je lui demande de m'expliquer pourquoi il m'en parle alors que nous sommes les seuls à avoir la loi des 100 cv....ou alors, on fait comme l'Europe.
Déjà que je suis tombé sur un dépressif qui voulait m'immobiliser mon R1 et l'envoyer en fourrière. Ne me laissant pas faire, je lui ai dit qu'on ferait un constat écrit, auparavant dans lequel, on constatait que mon véhicule était dépourvu de rayures et autre.... photos à l'appui.... Étrangement ce nain m'a laissé repartir avec mon brêlon !
Ce qui est formidable avec la loi, c'est qu'il ne la connaisse rarement mieux que nous... |
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