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Obligation de déclaration et d'identification des motos
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Auteur Message
Rrrrrrh !!!!!!!
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Inscrit le: 25 Sep 2006
Messages: 16748
Localisation: Gotham

MessagePosté le: 15 09 2009 21:38    Sujet du message: Répondre en citant

culé de marseillais. Mort de rire Mort de rire
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plus, j'ai peur
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fabfab
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Inscrit le: 23 Sep 2004
Messages: 3654
Localisation: correze

MessagePosté le: 15 09 2009 22:14    Sujet du message: Répondre en citant

Question
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C'est le propre d'une tondeuse d'être attirée par l'herbe...
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gros chien
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Inscrit le: 29 Avr 2006
Messages: 1726
Localisation: au chaud entre un chevreuil et un sanglier

MessagePosté le: 16 09 2009 9:25    Sujet du message: Répondre en citant

Rud971 a écrit:
Ça sent sarkosy sur le forum


et??????????????????
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je n ai plus de point,je voyage en R1!!!
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xjrman
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Inscrit le: 12 Juil 2004
Messages: 12523
Localisation: Lyon

MessagePosté le: 16 09 2009 9:31    Sujet du message: Répondre en citant

moi je dirais ça sent le 09 jaune encore Confus
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 5612
Localisation: Manche (St LO)

MessagePosté le: 20 11 2009 19:01    Sujet du message: Répondre en citant

y'en a qui ont fait la démarche ?
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angus
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Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 19561
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MessagePosté le: 20 11 2009 19:04    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai une CG, donc pas à faire, mon véhicule est connu
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 5612
Localisation: Manche (St LO)

MessagePosté le: 20 11 2009 19:11    Sujet du message: Répondre en citant

Bah oui mais on vous oblige pas à mettre la plaque...nous si !!!! Pour ce dernier point je vais avoir du mal je pense Idée
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Eagle4
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Inscrit le: 01 Déc 2009
Messages: 205
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MessagePosté le: 03 12 2009 19:01    Sujet du message: Répondre en citant

Moi j'ai fait la démarche, par contre j'ai pas la plaque...


































Y'a personne qui en fait par chez moi Mort de rire


Dernière édition par Eagle4 le 03 12 2009 19:19; édité 1 fois
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ben-b-1
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Inscrit le: 04 Jan 2006
Messages: 712
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MessagePosté le: 03 12 2009 19:15    Sujet du message: Répondre en citant

le problème c'est pour trouver quelqu'un qui fait des plaque bleu, à par les FFA je vois pas... Confus
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http://benjaminbeck.free.fr
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 5612
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MessagePosté le: 03 12 2009 20:10    Sujet du message: Répondre en citant

je viens d'envoyer le document cerfa aujourd'hui...la plaque bah on verra mais je ne suis pas sur d'en mettre 1 Clin d'oeil
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 5612
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MessagePosté le: 10 02 2010 11:26    Sujet du message: Répondre en citant

lamisere a écrit:
je viens d'envoyer le document cerfa aujourd'hui...la plaque bah on verra mais je ne suis pas sur d'en mettre 1 Clin d'oeil


Bon j'ai reçu mon numéro, vous gravez les numéros comment ?

Pour le plaque là je ne compte pas en mettre Roulement des yeux
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Groquick
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Inscrit le: 11 Jan 2007
Messages: 854
Localisation: Paris

MessagePosté le: 10 02 2010 11:37    Sujet du message: Répondre en citant

Y'a un truc que je ne comprend pas, à savoir si ca concerne les motos de piste dont la CG a été retirée (dossier RSV) ?

Si on lit ca : "Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h." on pourrait penser que oui...

Mais si on lit ca :

"Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS"

on pourrait en déduire que non, puisque la moto en question A ETE soumise à réception (et donc EST soumise à réception, intrinsèquement... même si son certificat de circulation n'est plus valide)

Qu'en pensent les experts ès administration ? Mort de rire
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
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MessagePosté le: 10 02 2010 11:39    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que si tu as un dossier RSV ta machine a été à 1 moment identifiée et donc pas de soucis mais ça n'engage que moi Clin d'oeil
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oxalys
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Inscrit le: 12 Sep 2008
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Localisation: Val de Marne

MessagePosté le: 11 02 2010 9:07    Sujet du message: Répondre en citant

lamisere a écrit:
Je pense que si tu as un dossier RSV ta machine a été à 1 moment identifiée et donc pas de soucis mais ça n'engage que moi Clin d'oeil


Effectivement il reste une trace en préfecture,pour vérifier il suffit de faire une demande de certificat de non gage sur internet sur lequel sera inscrit que le véhicule est en RSV.
Malgré tout au cours d'un déplacement se munir des documents prouvant la propriété du dit véhicule.
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