Help flashé avec le new proprio

[Invité]

pour pierre ouais, c'est ca .

[Invité]

j'ai trouvé çà:
http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/autre-conducteur.php

Que faire si le conducteur flashé n'est pas le propriétaire du véhicule ?
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.

Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le montant de l'amende, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.

Tout faux témoignage ou toute déclaration inexacte ou erronée est passible de peines d'amende. De même, toute dénonciation calomnieuse ou usage de faux peut être sanctionné par une amende et une peine de prison.

En 2008, plus de 2 millions de désignation d'un autre conducteur ont été reçu par le CNT. L’augmentation du nombre de désignations d’un autre conducteur devrait se poursuivre avec la généralisation des radars d’éloignement, le visage du conducteur ne figurant plus sur la photo.

Pour tenter de contrer les abus, des enquêtes locales peuvent être diligentées dans le cas où il apparaît peu probable que la personne désignée soit en mesure d’avoir pris le volant au moment du flash (exemple)

Même si la délation n'est pas encore une obligation, il est possible mais difficile de ne pas indiquer le nom du conducteur tiers au moment de l'infraction. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule ne perd pas de points mais il reste cependant pécuniairement responsable (article L-121-3 du Code de la route) de l'infraction.

ATTENTION, si vous avez payé l'amende sans renvoyer le formulaire de requête en exonération indiquant le conducteur au moment des faits, vous avez reconnu l'infraction. Dès lors, il est impossible de faire marche arrière et les points vous seront retirés.



Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique dédié aux radars automatiques:

0811-10-20-30
Du lundi au samedi
au prix d'un appel local

[monkee25]

J'ai eu le cas avec un vehicule que j'ai vendu.Avec le PV que tu vas recevoir,il ya un feuillet a renvoyer avec la copie du certificat de vente sans rien payer,j'ai fait ça et depuis pas de nouvelles,ça fait plus de 6 mois de ça.

[Rrrrrrh !!!!!!!]

[shacard]

[valrossi62]

Quand tu recevera le PV, suffit de le renvoyer en recommandé avec les coordonnés du nouveau proprio, il recevera par la suite le même chez lui et a son nom.

C' est ce que j' ai fait quand je me suis fait flasher avec la voiture de ma soeur.

[Québec]

[angus]

[petocask]

Au plus simple, vu que l'ancien proprio à l'air réglo, tu l'appelles et tu vois avec lui... genre il te fait une déclaration sur l'honneur qu'il était bien le conducteur, et tu joints le tout avec la prune et la contestation.... ça sauvera tes 2 points, pour l'amende, il n'a qu'a te l'avancer et tu la règles histoire de gagner du temps !
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Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes.

[kevinou]

Salut les mecs avez vous bien lu le certif de cession? Sur les nouveaux modele on doit y indiquer l heure de vente du vehicule apres le date. Car a mon avis beaucoup de probleme de ce genre depuis les radars fixe. Les ancienne cg sont detruites apres changement de cg pour le nouveau proprio, c est pour ca que maintenant joindre son certif de cession suffit

[shacard]

[Invité]

[angus]

ouh la, tu mélanges tout. D'abotrd personne ne t'a crtiqué pour avoir cité cet article, donc cool.
Ensuite je vois pas le rapport entre assumer ses fautes si tu te fais tauper et dénoncer quelqu'un

[Papi]

tu joues, tu as perdu tu assumes c'est normal mais là tu joues et tu continues à jouer
De plus t'obliger à dénoncer une personne est illégal.
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[Invité]