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Invité
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Posté le: 17 09 2010 19:36 Sujet du message: |
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pour pierre ouais, c'est ca . |
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Invité
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Posté le: 17 09 2010 19:39 Sujet du message: |
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j'ai trouvé çà:
http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/autre-conducteur.php
Que faire si le conducteur flashé n'est pas le propriétaire du véhicule ?
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le montant de l'amende, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.
Tout faux témoignage ou toute déclaration inexacte ou erronée est passible de peines d'amende. De même, toute dénonciation calomnieuse ou usage de faux peut être sanctionné par une amende et une peine de prison.
En 2008, plus de 2 millions de désignation d'un autre conducteur ont été reçu par le CNT. L’augmentation du nombre de désignations d’un autre conducteur devrait se poursuivre avec la généralisation des radars d’éloignement, le visage du conducteur ne figurant plus sur la photo.
Pour tenter de contrer les abus, des enquêtes locales peuvent être diligentées dans le cas où il apparaît peu probable que la personne désignée soit en mesure d’avoir pris le volant au moment du flash (exemple)
Même si la délation n'est pas encore une obligation, il est possible mais difficile de ne pas indiquer le nom du conducteur tiers au moment de l'infraction. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule ne perd pas de points mais il reste cependant pécuniairement responsable (article L-121-3 du Code de la route) de l'infraction.
ATTENTION, si vous avez payé l'amende sans renvoyer le formulaire de requête en exonération indiquant le conducteur au moment des faits, vous avez reconnu l'infraction. Dès lors, il est impossible de faire marche arrière et les points vous seront retirés.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique dédié aux radars automatiques:
0811-10-20-30
Du lundi au samedi
au prix d'un appel local |
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monkee25 R1 Team VIPoster


Inscrit le: 09 Sep 2006 Messages: 1691 Localisation: La Grand Combe
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Posté le: 17 09 2010 19:41 Sujet du message: |
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J'ai eu le cas avec un vehicule que j'ai vendu.Avec le PV que tu vas recevoir,il ya un feuillet a renvoyer avec la copie du certificat de vente sans rien payer,j'ai fait ça et depuis pas de nouvelles,ça fait plus de 6 mois de ça. |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16728 Localisation: Gotham
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Posté le: 17 09 2010 21:01 Sujet du message: |
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monkee25 a écrit: | J'ai eu le cas avec un vehicule que j'ai vendu.Avec le PV que tu vas recevoir,il ya un feuillet a renvoyer avec la copie du certificat de vente sans rien payer,j'ai fait ça et depuis pas de nouvelles,ça fait plus de 6 mois de ça. |
Pareil…… tu t'en bats les couilles de l'heure. La date suffit. "mon véhicule était vendu à ce jour… voire copie du certificat de vente en pièce jointe".… basta : ils se démerdent.
 _________________ plus, j'ai peur |
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shacard R1 Team VIPoster


Inscrit le: 26 Déc 2003 Messages: 1147 Localisation: Limousin
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Posté le: 17 09 2010 21:35 Sujet du message: |
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cyril a écrit: |
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
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C'est quoi ce ramassi de conneries ?
http://www.droitautomobile.com/article-6224598.html
A+ |
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valrossi62 R1 Team Member


Inscrit le: 18 Mar 2009 Messages: 56 Localisation: Grasse (06)
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Posté le: 17 09 2010 23:06 Sujet du message: |
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Quand tu recevera le PV, suffit de le renvoyer en recommandé avec les coordonnés du nouveau proprio, il recevera par la suite le même chez lui et a son nom.
C' est ce que j' ai fait quand je me suis fait flasher avec la voiture de ma soeur.
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Québec Trésorier Asso R1Team


Inscrit le: 08 Déc 2003 Messages: 32004 Localisation: 94
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Posté le: 17 09 2010 23:08 Sujet du message: |
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Ce que dit Cyril, n'est pas faux
Pour échapper à toute poursuite, tu dénonces. Après tu peux contester et aussi échapper au retrait de point, mais pas à la prune
c'est aussi ce que dit l'article que tu pointes Shacard _________________  |
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angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
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Posté le: 18 09 2010 8:38 Sujet du message: |
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cyril a écrit: | j'ai trouvé çà:
http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/autre-conducteur.php
Que faire si le conducteur flashé n'est pas le propriétaire du véhicule ?
Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites. |
FAUX ! la délation n'est pas obligatoire en France. C'est à la justice de prouver la coupabilité |
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petocask R1 Team Senior Member


Inscrit le: 31 Aoû 2010 Messages: 135 Localisation: Aix en provence
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Posté le: 18 09 2010 8:57 Sujet du message: |
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Au plus simple, vu que l'ancien proprio à l'air réglo, tu l'appelles et tu vois avec lui... genre il te fait une déclaration sur l'honneur qu'il était bien le conducteur, et tu joints le tout avec la prune et la contestation.... ça sauvera tes 2 points, pour l'amende, il n'a qu'a te l'avancer et tu la règles histoire de gagner du temps ! _________________
Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes.
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kevinou R1 Team Senior Member


Inscrit le: 12 Sep 2010 Messages: 156 Localisation: marles les mines 62
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Posté le: 18 09 2010 10:01 Sujet du message: |
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Salut les mecs avez vous bien lu le certif de cession? Sur les nouveaux modele on doit y indiquer l heure de vente du vehicule apres le date. Car a mon avis beaucoup de probleme de ce genre depuis les radars fixe. Les ancienne cg sont detruites apres changement de cg pour le nouveau proprio, c est pour ca que maintenant joindre son certif de cession suffit
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shacard R1 Team VIPoster


Inscrit le: 26 Déc 2003 Messages: 1147 Localisation: Limousin
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Posté le: 18 09 2010 10:26 Sujet du message: |
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Québec a écrit: |
Ce que dit Cyril, n'est pas faux
Pour échapper à toute poursuite, tu dénonces. Après tu peux contester et aussi échapper au retrait de point, mais pas à la prune
c'est aussi ce que dit l'article que tu pointes Shacard |
Tu as tout a fait raison.
Il me parait neanmoins logique pour le proprietaire du vehicule et le flashe de s'arranger pour que le proprio ne denonce pas le flashe et que ce dernier paye la prune au proprio qui n'y echappera pas.
Ou alors le proprio a une dent contre le flashe
A+ |
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Invité
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Posté le: 18 09 2010 10:58 Sujet du message: |
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Québec a écrit: |
Ce que dit Cyril, n'est pas faux
Pour échapper à toute poursuite, tu dénonces. Après tu peux contester et aussi échapper au retrait de point, mais pas à la prune
c'est aussi ce que dit l'article que tu pointes Shacard |
Bah oui je ne vois pas ou est le problème...
je ne dis rien moi, je ne fais que citer la procedure à suivre...
apres chacun fais ce qu'il veut; bien entendu que la delation n'est pas obligatoire en France; mais perso le gars c'est pas mon pote j'men tape; et j'ai pas que çà à foutre d'être convoqué au poste pour essayer de savoir qui conduisait...
apres l'acheteur de Pierre assume sa faute, donc je ne vois pas ou est le problème;Comme dit Rrrrrh Pierre renvoie les papiers avec le certificat de vente et basta!
Certains me font halluciner quand même car contradictoires avec eux-même; grands moralisateurs des routes un jour
"tas joué? t'as perdu? c'est normal, à quoi çà sert de rouler vite en R1 sur route ouverte, inconscients, il y a des regles ect..." et le lendemain
"on ne denonce pas les gens qui ont roulé vite en BAR, c'est pas obligatoire, on est pas sous Vichy ect..."
je croyais qu'il y avait des regles et qu'il fallait assumer ses fautes?
c'est marrant mais quand nous roulons sur route trop vite en 1000 on se fait traiter d'inconscients par les autres (qui souvent sont 100% piste) et quand ces mêmes autres sont pris en excès en BAR, il faut essayer de gruger le système; y'a pas comme un probleme?
mais bon, je m'égare et nous allons tomber dans un autre sujet à polémique... |
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angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
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Posté le: 18 09 2010 11:36 Sujet du message: |
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ouh la, tu mélanges tout. D'abotrd personne ne t'a crtiqué pour avoir cité cet article, donc cool.
Ensuite je vois pas le rapport entre assumer ses fautes si tu te fais tauper et dénoncer quelqu'un  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 18 09 2010 12:06 Sujet du message: |
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tu joues, tu as perdu tu assumes c'est normal mais là tu joues et tu continues à jouer
De plus t'obliger à dénoncer une personne est illégal. _________________  |
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Invité
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Posté le: 18 09 2010 18:44 Sujet du message: |
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angus a écrit: | ouh la, tu mélanges tout. D'abotrd personne ne t'a crtiqué pour avoir cité cet article, donc cool.
Ensuite je vois pas le rapport entre assumer ses fautes si tu te fais tauper et dénoncer quelqu'un  |
bah j'suis cool! je ne me suis pas senti "critiqué"
pourtant si, il y a un rapport:
car je lis plus haut qu'il faudrait s'arranger entre vendeur et acheteur; que le vendeur paie l'amende (l'autre lui rembourse) et "protège" l'acheteur en ne le denonçant pas mais declare qu'il n'etait pas au volant...v'là le merdier
tout çà pour quoi? c'est pas le pote de Pierre, l'autre gars doit assumer sa faute (ce qu'il a fait d'ailleurs) et il se demerde avec le PV, POINT
aujourd'hui c'est chacun pour sa gueule, donc si en plus de nos soucis il faut s'occuper de ceux des autres on a pas fini...
après, bien sûr que je ne suis pas pour la denonciation (encore heureux) en famille ou du patron à son employé et que çà peut arranger; mais se prendre la tête pour un inconnu qui ne le ferait même pas pour nous même, non...
perso j'ai pas de temps à perdre avec les convoquations...et en mer j'aurai du mal à y aller  |
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